Généralement, le Napoléon Or est une monnaie d’or française à l’initiative du Premier Consul Napoléon Bonaparte. Elle a été créée le 28 mers 1803 et contient 5,805 grammes d’or pur de 20 francs. L’or est une symbolique et une valeur qui a traversé les cultures et les civilisations. C’est un métal précieux qui permet d’apporter à un pays une prospérité et une richesse, c’est-à-dire que l’or est sa ressource fondamentale. Toutefois, le Napoléon Or représente une très grande valeur pour la civilisation française. Pour vendre ou pour acheter un or, il faudrait tout d’abord diversifier et protéger son épargne, dans le but d’obtenir des liquidités. Il existe ainsi des formalités à remplir pour réaliser un investissement dans l’or visible, notamment pour le Napoléon, les pièces d’or, les lingots… Toutefois, pour les particuliers, la vente d’un Napoléon en or est la meilleure méthode pour faciliter l’obtention des liquidités entières et ce rapidement. De ce fait, il faudrait qu’il y ait une forte négociation entre les parties (les négociants). Le but est que cette vente soit légale, dans le but de protéger ceux qui vendent leur biens pour de l’argent. Ainsi, il faudrait connaître le cours de l’Or Napoléon pour faciliter sa vente.
Établissement d’un contrat de vente de Napoléon en Or
En effet, il faudrait établir une pré-vente pour informer les acheteurs de la vente qui va se réaliser. Cette démarche est d’ailleurs obligatoire avant d’effectuer une quelconque transaction. Pour cela, certains documents et informations sont indispensables dans le but de conclure cette opération. Ces informations concernent notamment le titre du métal précieux (Napoléon Or), son poids, son prix de vente détaillé (divers frais et taxes) et le cours de l’or Napoléon (le cours officiel). En effet, le cours Napoléon Or s’est fixé généralement à 20 francs selon sa cotation quotidienne.
Pour établir ce contrat, il faudrait fournir des documents. Une pièce d’identité (nécessaire pour la vente) ou un passeport est à avoir absolument. En effet, ce document permet de s’assurer que le vendeur soit majeur. Cette pièce est réellement nécessaire pour faire valoir une transaction auprès d’un bureau de rachat, qui devrait être en cours de validité et qui devrait être à son nom. Si la revente serait pour le compte d’une tierce personne, elle ne serait pas possible. Dès lors, cette pièce sera photocopiée par le bureau de rachat, sinon il serait difficile d’entreprendre la transaction.
Un certificat d’authenticité, qui serait remis par le vendeur pour attester la pureté, la qualité, la valeur et le poids du métal précieux, son origine, le nom du fabricant et ainsi que sa date de fabrication, qui sont les caractéristiques du Napoléon Or est aussi obligatoire. En outre, même s’il n’y aurait pas un certificat d’authenticité, les spécialistes du rachat d’or devraient de toute façon faire une expertise du bien. Cette opération a pour but d’élaborer un tarif de rachat avec les caractéristiques y afférentes.
Affichage des prix de rachat
En réalité, les deux parties (les négociants) devraient afficher physiquement le prix de rachat du Napoléon Or. Cette obligation concerne surtout les magasins de bien et non les sites de rachat en ligne. Si le négociant est une entreprise, il pourrait s’exposer à une amende considérable. En effet, l’affichage des prix de rachat des métaux précieux devrait respecter certaines conditions. Ces dernières insistent notamment sur l’affichage des prix qui devraient obligatoirement figurer sur le lieu de réception du public (les pages en ligne, publiant les offres de métaux précieux). Aussi, il faudrait aussi y faire figurer la mention « cours en vigueur » ou « cours du Napoléon or », la qualité de l’or napoléon, l’information du consommateur…
Respect du délai de rétractation
Les particuliers qui voudraient vendre son Napoléon Or, auront droit à un délai de rétractation. Ce délai de rétractation serait le plus souvent d’une durée de 48h. C’est une période accordée par le vendeur, pour que le consommateur puisse réfléchir avant de s’engager et de signer le contrat. Pendant ce délai, le vendeur pourrait récupérer son bien s’il le voudrait. Dans ce cas, le vendeur ne fera pas l’objet d’une pénalité. Tout simplement, le prix du bien professionnel pourra être reversé à un moment donné. En outre, si la restitution de l’objet par l’acheteur n’a pas lieu, ce dernier va verser un montant déterminé au vendeur qui est égale au double du prix de vente.
Élaboration du formulaire de rétractation
Par le biais d’une déclaration écrite, il est possible de procéder à la la rétractation de l’objet précieux. Ce formulaire de rétractation concerne aussi bien les informations sur la pratique du droit de rétractation accordé au consommateur que les modalités de ce droit. Ceci implique de s'informer sur l’identité complète de l’acheteur du Napoléon Or, puisque le formulaire serait fourni à ce consommateur. De ce fait, afin qu’il puisse récupérer son objet précieux, le vendeur sera donc dans l’obligation de restituer ce bien, après que ce formulaire de rétractation ait été entièrement complété.